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INFO - AGENTS TERRITORIAUX
LES CONTRATS SANTE DE LA MUTUELLE SONT LABELLISES

Cela fait à plusieurs années que la possibilité donnée aux employeurs publics de participer ou non à la protection sociale de leurs agents est en négociation. Les négociations ont abouti et la participation devient possible dans le cadre de la « labellisation » ou d’une « convention de participation ».

 

Ces dispositifs sont facultatifs, aussi bien pour vous que pour votre employeur. Toutefois, la décision devant être prise collectivité par collectivité, nous vous conseillons de vérifier ce qui est mis ou non en place chez vous.

 

Si votre collectivité a pris ou prend la décision de contribuer à la protection sociale complémentaire de ses agents dans le cadre de la «labellisation», nous pouvons vous proposer l'une des quatre garanties (Essentielle, Dynamique, Intégrale, Prestige) qui ont obtenu le label national. Elles sont inscrites sur la liste envoyée aux collectivités par le ministère de la fonction publique et sont éligibles à leurs éventuelles participations. L’adhésion à une garantie labellisée n’est pas obligatoire mais conditionne le versement de la participation par votre employeur.  

 

Pour tout renseignement, n'hésitez pas à contacter l'un de nos conseillers (page contacts).

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