Changer de mutuelle : quand et comment procéder ?

La vie est pleine de surprise, des changements peuvent intervenir à tout moment. Et pour y faire face, vous avez besoin que votre mutuelle santé puisse vous accompagner. Peut-être que celle que vous avez aujourd’hui ne vous satisfait plus, ou que votre nouvelle situation vous oblige à en chercher une autre. Mais changer de mutuelle, n’est pas anodin, il y a certaines choses qu’il faut savoir pour faire les choses dans les règles.

Quel est le moment opportun pour changer de mutuelle ?

 

Avant de changer de mutuelle, il est d’abord nécessaire de dénoncer le contrat en cours que vous avez. Sur ce point, un contrat de mutuelle diffère des autres contrats d’assurance, vous ne pourrez la rompre à tout moment même après l’année d’engagement. Il est plutôt encadré par la loi Chatel, visant à protéger les consommateurs détenteurs d’un contrat à tacite reconduction.

 

Qu’implique la loi Chatel ?

 

Votre mutuelle a l’obligation de vous informer via « l’avis d’échéance annuelle » au moins 75 jours avant la fin de votre engagement. 75 jours parce qu’il vous faut respecter un délai de préavis de 2 mois, et l’avis d’échéance doit vous parvenir au plus tard 15 jours avant le début de ce préavis.
Ainsi, vous pourrez demander la résiliation de votre contrat à sa date d’échéance moyennant le préavis de 2 mois. Et ce, sans avoir à justifier votre décision.
Dans le cas où votre assureur n’aurait pas respecter les 15 jours prévus pour vous communiquer l’avis d’échéance, vous n’êtes plus tenu d’observer les 2 mois de préavis. . Vous disposez de 20 jours à partir de la réception de l’avis pour rompre votre contrat.
Si d’aventure, votre assureur a complètement omis de vous envoyer l’avis d’échéance annuelle, vous pourrez, sans aucun frais, partir à tout moment après sa reconduction.

 

Quand changer de mutuelle ?

 

Malgré tout, dans certaines situations, il est possible de changer de mutuelle sans avoir à attendre la date d’échéance de votre contrat. Ceci vous concerne s’il y a eu un changement dans votre état civil. Ainsi, l’évolution de votre situation matrimoniale et/ou professionnelle et un changement d’adresse vous permet de partir avant votre engagement. Si vous intégrez un travail dans le privé, votre employeur a l’obligation de souscrire à une mutuelle collective, adhérant ainsi à cette mutuelle, vous pouvez résilier celle que vous avez contractée à titre personnel. La résiliation effective de votre contrat interviendra alors 30 jours après la réception de votre demande. Pour ces cas, il est impératif de motiver votre départ et envoyer les attestations correspondantes au changement.

 

Comment changer de mutuelle ?

 

Avant de demander la radiation de votre mutuelle, il vous faut trouver celle qui vous correspondra le mieux. Il existe pour cela, des comparateurs sur internet, vous avez aussi la possibilité de demander des devis gratuits en vous adressant directement à plusieurs mutuelles. Quand vous aurez trouvé votre bonheur, il ne vous restera plus qu’à approcher l’établissement choisi. Cependant, pour éviter les mauvaises surprises, pensez à demander à votre ancienne mutuelle, une attestation de radiation.

Depuis 2005, avec la loi Chatel, il est plus facile de changer de mutuelle. Cependant, notez-bien que tout courrier « officiel » à destination de votre assureur, à fortiori une demande de résiliation nécessite l’envoi de lettre recommandée avec accusé de réception. Les dates considérées seront dans la plupart des cas, la date indiquée sur le cachet de la poste au moment de l’envoi.